Double imposition
Des conventions fiscales bilatérales entre la France, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Autriche, la Belgique et la Suisse déterminent le pays d’imposition pour les salariés étrangers ou les salariés domiciliés dans l’un des pays partenaires. La plupart du temps, les dispositions réglementaires particulières concordent dans tous les pays.
Pour les revenus qui proviennent d’un travail salarié, les impôts sont à payer dans le pays du lieu de travail. Si vous travaillez en France, vous payerez vos impôts en France, et ce quelle que soit votre nationalité. Il existe cependant quelques exceptions à cette règle.
Vous trouverez de plus amples informations sur : https://www.infobest.eu/fr/themes/article/impots/
Néanmoins, dans le cas d'une activité à l'étranger, il est conseillé de contacter le responsable du centre des impôts ou un conseiller fiscal.
Informations pour les étudiants
Les étudiants et stagiaires embauchés pour moins de 183 jours d’une même année civile dans une entreprise d’un pays partenaire autre que celui de leur lieu de résidence sont soumis à la réglementation suivante : si le stage fait partie intégrante du cursus universitaire, les revenus sont uniquement imposables dans le pays où l’étudiant est domicilié (ceci est valable pour F-D, LUX-AUT ; pour F-AUT : jusqu’à 6 mois maximum d’une même année civile). Par ailleurs, les pensions alimentaires, bourses d’études ou de formation que l’étudiant perçoit de l’étranger sont exonérées dans ce même pays si l’étudiant séjourne dans le pays partenaire uniquement pour les études ou sa formation.
Informations pour les frontaliers
Il existe également une réglementation spécifique pour les frontaliers en France et en Allemagne qui travaillent dans le pays voisin mais qui passent chaque jour la frontière pour rentrer chez eux. Les frontaliers doivent également payer des impôts dans le pays où ils sont domiciliés. Pour être exonéré de retenue à la source sur les salaires perçus en Allemagne, il convient de compléter le formulaire 5 011 délivré par le centre des impôts de votre lieu de résidence en France et l’imprimé S 2-240, disponible auprès du Deutsches Finanzamt (bureau des impôts). Du côté français, la zone frontalière s’étend aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Du côté allemand, la zone s’étend à l’ensemble des communes situées au maximum à 30 kms à vol d’oiseau de la frontière, plus le Land de la Sarre.
L’imposition des frontaliers en France et au Luxembourg dépend de la possession, ou non, de la « carte frontalière » . Les détenteurs de cette carte sont imposables dans leur pays de résidence.
Il existe différentes réglementations pour les frontaliers entre la France et la Suisse, chaque canton suisse appliquant une loi sur les impôts qui lui est propre. Les frontaliers traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à Genève, ainsi que les personnes rentrant chaque week-end chez elles, sont imposés en Suisse. Cependant, les frontaliers se rendant dans les autres cantons suisses payent leurs impôts en France. Pour eux, la déclaration d’impôts se fait en France.